Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CLOS DES MOINES (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet CLOS DES MOINES (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : Marie-Tatiana Martin
Forme juridique : EI
Siège social : 3 RUE DES FOUGÈRES 33910 SAINT DENIS DE PILE

Contact :
Email : closdesmoine.mt@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site CLOS DES MOINES au jour de la consultation du site par le Client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site internet CLOS DES MOINES.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier

• acceptation des CGV

• paiement complet de la commande

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement d’une commande précédente.

6. Conditions relatives à la vente d’alcool

Conformément à la législation française, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

En validant sa commande sur le site CLOS DES MOINES, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

7. Paiement

Le paiement des commandes peut s’effectuer par :

• Carte bancaire

• [Autres moyens de paiement si applicable]

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés.

La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.